Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 février 2012

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site « creervotrecreperie.fr », hébergé chez la société 1&1 (coordonnée sur la page des mentions légales) ci-après dénommée « CVC » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via « CVC » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CVC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site CVC, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CVC. CVC se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques de l’offre Standard

L’offre Standard contient l’envoi par email des documents suivants :

  • un document intitulé « creervotrecreperie.fr – guide.pdf » (à ouvrir avec Abobe Reader ou équivalent)
  • un document intitulé « creervotrecreperie.fr – prévisionnel.xls » (à ouvrir avec OpenOffice ou équivalent)
  • un document intitulé « creervotrecreperie.fr – modèle de lettre.doc » (à ouvrir avec OpenOffice ou équivalent)

Ces trois documents sont réunis dans un seul document intitulé « creervotrecreperie.fr – offre standard.zip ». Il s’agit d’une archive compressée. Pour décompresser l’archive, l’acheteur doit être muni du logiciel 7-Zip ou tout autre logiciel semblable. CVC ne pourra être tenu responsable si l’acheteur ne parvient pas à ouvrir les documents. CVC ne pourra être tenu responsable de tout problème de mise en page et d’impression. L’ensemble des documents fournis par CVC peut être ouvert par l’intermédiare de logiciels gratuits.

Caractéristiques de l’offre Premium

L’offre Premium contient l’envoi par email des documents suivants :

  • un document intitulé « creervotrecreperie.fr – guide.pdf » (à ouvrir avec Abobe Reader ou équivalent)
  • un document intitulé « creervotrecreperie.fr – prévisionnel.xls » (à ouvrir avec OpenOffice ou équivalent)
  • un document intitulé « creervotrecreperie.fr – modèle de lettre.doc » (à ouvrir avec OpenOffice ou équivalent)
Ces trois documents sont réunis dans un seul document intitulé « creervotrecreperie.fr – offre premium.zip ». Il s’agit d’une archive compressée. Pour décompresser l’archive, l’acheteur doit être muni du logiciel 7-Zip ou tout autre logiciel semblable. CVC ne pourra être tenu responsable si l’acheteur ne parvient pas à ouvrir les documents. CVC ne pourra être tenu responsable de tout problème de mise en page et d’impression. L’ensemble des documents fournis par CVC peut être ouvert par l’intermédiare de logiciels gratuits.

L’offre Premium permet à l’acheteur l’envoi de son dossier pour analyse et conseils. Après le paiement via Paypal, CVC rentre en contact avec l’acheteur afin de lui expliquer la marche à suivre. Il est de la responsabilité de l’acheteur d’envoyer son ou ses documents par email à CVC.

CVC s’engage à répondre à l’acheteur sous une durée maximale de 5 jours ouvrés. La réponse formulée par CVC n’est en rien contrainte par un nombre minimum d’éléments. La réponse formulée par CVC est unique, c’est-à-dire que CVC ne répondra que par un seul et unique email. La réponse est obligatoirement formulée par email. La non-satisfaction de l’acheteur n’est pas un motif de remboursement. Cependant, CVC se réserve le droit de correspondre avec l’acheteur en dehors du cadre de l’offre Premium.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix nets en euro. CVC se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’est pas réservée à une quelconque zone géographique.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement effectuer son paiement via la plateforme Paypal. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Envois

Les envois sont faits à l’adresse email indiquée lors de la commande Paypal. Il est obligatoire pour l’acheteur de posséder une adresse email pour recevoir les documents. L’email entré via Paypal lors du processus d’achat est l’email sur lequel sera envoyé les documents. L’envoi des documents est effectué sous 2 jours ouvrables.

Responsabilité

CVC, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CVC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CVC. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les documents envoyés dans le cadre de l’offre Standard et Premium sont réservés à un usage strictement personnel. Il est interdit d’exploiter à des fins commerciales des éléments des documents envoyés dans le cadre de l’offre Standard et Premium.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. CVC se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CVC. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 154912.

Archivage – Preuve

CVC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CVC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.